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Préambule
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Propriété intellectuelle
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Réclamation
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Toute réclamation devra être adressée par Email:
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La réclamation devra contenir ce qui suit :
1. Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom de la personne titulaire du droit revendiqué
2. Une identification de l’œuvre ou du signe distinctif supposé être contrefait, ou si plusieurs éléments sont concernés par une même réclamation, une liste des œuvres ou signes concernés
3. Une identification des éléments supposés contrefaisant, ou si cette identification est impossible, toute information suffisante
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4. Une identification du plaignant, par son adresse, numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à
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